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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales concernent les ventes effectuées sur le site internet joyline.fr, géré par Sabrina Deplanche, domiciliée au 7 rue du verger 21110 Collonges-et-Premières, et immatriculée sous le numéro SIRET 941 753 410.

En commandant sur le site, vous acceptez l'intégralité des présentes CGV.

1. Produits

Les bijoux proposés sur le site sont fabriqués à la main, avec des pierres naturelles. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de forme, de couleur ou de taille. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.

2. Prix

Les prix affichés sont en euros (€) et hors TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Joyline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

Toute commande passée sur le site est confirmée par email. Joyline se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de rupture de stock.

4. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les services proposés par Wix Payments, PayPal, ou tout autre prestataire sélectionné par Joyline. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.

5. Livraison

Voir notre Politique de livraison pour plus de détails sur les zones desservies, les délais et les frais. Joyline ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.
Certains produits personnalisés peuvent ne pas être éligibles au droit de rétractation (voir Politique de remboursement).

7. Remboursements

Voir notre Politique de remboursement pour les conditions détaillées. Une fois le retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site joyline.fr (textes, images, logos, créations, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de vos achats. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du vendeur.

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